Arrêté du 28 août 1991 · Article

Article 29

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 août 1991
IdentifiantLEGIARTI000006830609
Texte parentLEGITEXT000006078279
Référencearticle 29 de l'arrêté du 28 août 1991Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 29. - L'article 41 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est modifié comme suit: <<Art. 41. - Pour chaque type de matériau, il est fait quatre épreuves. <<Cependant, dans le cas des revêtements de murs ou de plafonds collés sur les trois supports-types, trois épreuves sont réalisées avec chaque support type. <<Lorsque les matériaux ne sont pas semblables sur leurs deux faces ou sont anisotropes, les quatre épreuves doivent être effectuées sur des éprouvettes placées de façon identique sur leur support. <<S'il existe pour le matériau des modes d'utilisation différents, des épreuves supplémentaires sont effectuées sur de nouvelles séries d'éprouvettes soumises au radiateur sur leur face opposée ou découpées dans un sens tel qu'elles soient présentées selon une orientation différente de leurs constituants. <<Dans tous les cas, les procès-verbaux de classement doivent donner une description détaillée des échantillons présentés et préciser nettement les conditions dans lesquelles ont été réalisés les essais.>>

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006830609, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.