Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 août 1991
IdentifiantLEGIARTI000006830622
Texte parentLEGITEXT000006078279
Référencearticle 42 de l'arrêté du 28 août 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 42. - L'article 73 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est modifié comme suit: <<Art. 73. - a) Un matériau souple d'épaisseur supérieure à 5 millimètres ou un matériau rigide est classé dans la catégorie M1 lorsque l'indice de classement défini à l'article 72 est inférieur à 2,5. <<b) S'il y a percement du matériau sans inflammation, celui-ci est classé d'après l'article 79.>>
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