Texte publié au Journal officiel
1. Art. 51. - L'article 91 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 91. - Les procès-verbaux de classement délivrés antérieurement à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel restent valables jusqu'à expiration de leur durée de validité, sauf renouvellement avant cette échéance. <<Le renouvellement des procès-verbaux de classement dont la durée de validité expire dans le cours de l'année suivant la date de publication au Journal officiel du présent arrêté doit intervenir avant la fin de ce délai. La durée de validité des procès-verbaux visés au présent alinéa est prorogée jusqu'à leur renouvellement. <<Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux demandes d'essais de classement déposées dans les laboratoires après la publication au Journal officiel du présent arrêté.>>