1. Les annexes 1, 2 tableau 3, 3, 5 à 15, 19, 20, 21 partie III, de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé sont remplacées par celles jointes au présent arrêté (1).
2. (1) Les annexes seront publiées dans l'édition des Documents administratifs de ce jour.
Arrêté du 28 août 1991 · Article
Article 52
Article en vigueur depuis le 19 novembre 1991.
TexteArrêté du 28 août 1991
IdentifiantLEGIARTI000006830632
Texte parentLEGITEXT000006078279
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