Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 août 1991
IdentifiantLEGIARTI000006830582
Texte parentLEGITEXT000006078279
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 août 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 12 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est modifié comme suit: <<Art. 12. - Cet essai consiste à soumettre dans les conditions définies ci-après les éprouvettes à une triple action: <<a) De rayonnement calorifique; <<b) De gaz chauds balayant la surface des éprouvettes en favorisant ainsi les effets éventuels de propagation de flamme; <<c) D'une flamme de gaz appliquée à différents instants pour enflammer le matériau.>>
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