Texte publié au Journal officiel
1. Art. 49. - L'article 87 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est modifié comme suit: <<Art. 87. - a) Les revêtements minces classés M1 sur support inerte et les peintures appliquées sur support inerte peuvent être classés M0 à condition que leur dégagement calorifique surfacique ne dépasse pas 2,1 MJ/m2 (soit environ 500 kcal/m2) en utilisation intérieure et 3,35 MJ/m2 (soit environ 800 kcal/m2) en utilisation extérieure. <<b) On admet le classement M0 pour un matériau multicouche ayant une couche combustible en surface ou interne, lorsque les trois conditions ci-dessous sont simultanément réunies: <<1o Soit l'indice de classement à l'essai par rayonnement est nul, soit le matériau satisfait aux conditions de classement M1 à l'essai au brûleur électrique; <<2o La couche combustible a un dégagement calorifique surfacique inférieur à 2,1 MJ/m2 (soit environ 500 kcal/m2). <<3o Le pouvoir calorifique supérieur de l'ensemble du matériau est inférieur ou égal à 2,5 MJ/kg (soit environ 600 kcal/kg). <<c) Après examen particulier en C.E.C.M.I., l'assimilation au classement M0 peut être accordée à des matériaux comportant une couche combustible non apparente qui ne répond pas aux conditions du paragraphe b (2o), si le pouvoir calorifique supérieur de l'ensemble est inférieur ou égal à 2,5 MJ/kg en tenant compte du pouvoir calorifique supérieur de la couche combustible et de la facilité de libération des calories correspondantes.>>