Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 38. - Le paragraphe c de l'article 66 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est modifié comme suit: <<c) S'il y a percement du matériau sans inflammation au brûleur électrique, le classement est prononcé d'après l'article 79.>>
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