Arrêté du 28 août 1991 · Article

Article 22

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 août 1991
IdentifiantLEGIARTI000006830602
Texte parentLEGITEXT000006078279
Référencearticle 22 de l'arrêté du 28 août 1991Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 22. - L'article 34 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est modifié comme suit: <<Art. 34. - La grille support en fil d'acier de 3 mm de diamètre (voir schéma en annexe 12) doit être disposée en permanence dans le plan du support d'éprouvette de telle façon que la distance de 30 mm de l'éprouvette à la surface radiante ne soit pas modifiée.>>

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006830602, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.