Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 août 1991
IdentifiantLEGIARTI000006830595
Texte parentLEGITEXT000006078279
Référencearticle 15 de l'arrêté du 28 août 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 15. - L'article 26 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est modifié comme suit: <<Art. 26. - Cet essai consiste à soumettre, dans les conditions définies ci-après, les éprouvettes à l'action d'une source de chaleur rayonnante afin de: <<1. Provoquer éventuellement l'inflammation des gaz dégagés; <<2. Observer la propagation de la combustion; <<3. Estimer la quantité de chaleur libérée par le matériau.>>
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