Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 août 1991
IdentifiantLEGIARTI000006830623
Texte parentLEGITEXT000006078279
Référencearticle 43 de l'arrêté du 28 août 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 43. - L'article 74 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est modifié comme suit: <<Art. 74. - Un matériau souple d'épaisseur supérieure à 5 millimètres ou un matériau rigide est classé dans la catégorie M2 lorsque: <<1. Il n'entre pas dans l'une des catégories précédentes; <<2. L'indice de classement est inférieur à 15.>>
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