Arrêté du 28 août 1991 · Article

Article 27

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 août 1991
IdentifiantLEGIARTI000006830607
Texte parentLEGITEXT000006078279
Référencearticle 27 de l'arrêté du 28 août 1991Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 27. - L'article 39 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est modifié comme suit: <<Art. 39. - 1. Mettre sous tension le radiateur et mettre l'extracteur en service. Ecarter au maximum les dispositifs d'inflammation du radiateur et allumer les rampes et la veilleuse. Les débits de gaz propane doivent être réglés aux valeurs suivantes pour une pression d'alimentation de (3700 7 200) Pa: <<Dispositif inférieur: (160 7 10) cm3/mn; <<Dispositif supérieur: (100 7 10) cm3/mn; <<Veilleuse: (40 7 5) cm3/mn; <<Attendre que le régime thermique permanent soit obtenu; <<Enregistrer et vérifier que dans ces conditions la moyenne des différences de température est de: +4 )oC; <<3. Ouvrir la porte, mettre en place l'éprouvette, sa plus grande dimension dans le sens de la hauteur, déclencher le chronomètre et fermer la porte en moins de dix secondes. Celle-ci ne devra plus être ouverte pendant l'essai. <<4. Appliquer le dispositif d'inflammation supérieur et ajuster le dispositif d'inflammation inférieur. S'assurer du bon contact des joints souples avec l'éprouvette.>>

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006830607, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.