Arrêté du 28 août 1991 · Article

Article 53

Article en vigueur depuis le 19 novembre 1991.

TexteArrêté du 28 août 1991

IdentifiantLEGIARTI000006830580

Texte parentLEGITEXT000006078279

Référencearticle 53 de l'arrêté du 28 août 1991 (version du 19 novembre 1991)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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