Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 août 1991
IdentifiantLEGIARTI000006830620
Texte parentLEGITEXT000006078279
Référencearticle 40 de l'arrêté du 28 août 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 40. - L'article 71 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est modifié comme suit: <<Art. 71. - Les critères retenus en vue du classement des matériaux à la suite des essais par rayonnement sont basés sur les mesures suivantes: délai d'inflammation, somme des longueurs maximales de flammes, durée de combustion.>>
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