Arrêté du 28 août 1991 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 août 1991
IdentifiantLEGIARTI000006830591
Texte parentLEGITEXT000006078279
Référencearticle 11 de l'arrêté du 28 août 1991Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 11. - L'article 21 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est modifié comme suit: <<Art. 21. - 1. Les éprouvettes mesurent 180"600 mm. Leur épaisseur est inférieure ou égale à 5 mm; <<2. Elles sont fixées, tendues sur la grille décrite à l'article 17; <<3. Pour chaque matériau, il est fait au moins quatre épreuves. <<Dans le cas de matériaux anisotropes ou de matériaux dont les deux faces ne sont pas similaires, procéder comme suit, dès lors que les exigences de l'article 3 sont respectées: <<a) Faire une épreuve par cas; exemple: trame, chaîne, endroit, envers; <<b) Faire trois épreuves supplémentaires dans la position correspondant au cas le plus défavorable de la première série d'épreuves. <<Dans le cas de matériaux anisotropes ou de matériaux dont les deux faces ne sont pas similaires, et destinés aux revêtements de sièges, il est fait au moins quatre épreuves sur la face d'usage. Le procès-verbal de classement doit alors préciser la limitation d'usage. <<4. Les éprouvettes sont conservées, avant essai, dans une enceinte dont la température est maintenue à (2372)oC et l'humidité relative à (5075) p. 100 jusqu'à masse constante. La masse est considérée constante quand deux pesées successives à 24 heures d'intervalle ne diffèrent pas de plus de 0,1 p. 100 ou de 0,1 g (prendre la plus grande valeur de masse)(*). <<(*) En pratique, pour certains matériaux courants de dimensions données, les durées et les procédures de stabilisation en humidité sont précisées dans des listes émises par le Comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie (C.E.C.M.I.).>>

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006830591, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.