Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 octobre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006277280
Texte parentLEGITEXT000006078283
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 octobre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Aux articles 4, 5 et 7 de l'arrêté du 19 février 1974 susvisé, les mots <<directeur général de l'industrie>> sont remplacés par <<directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie>>. A l'article 5 du même arrêté, les mots: <<la direction générale de l'industrie>> sont remplacés par: <<la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie>>.
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