Article 1 LEGIARTI000006277279
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 19 février 1974 relatif à la Commission centrale des appareils à pression
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 novembre 1991
NatureArrêté
Signé le31 octobre 1991
Publié le20 novembre 1991
Articles3 articles en vigueur
NORINDB9100899A
IdentifiantLEGITEXT000006078283
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
Vu la loi du 28 octobre 1943 modifiée relative aux appareils à pression;
Vu le décret du 2 avril 1926 modifié portant règlement sur les appareils à pression de vapeur;
Vu le décret du 18 janvier 1943 modifié portant règlement sur les appareils à pression de gaz;
Vu l'arrêté du 19 février 1974 modifié relatif à la Commission centrale des appareils à pression;
Sur la proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Article 2 LEGIARTI000006277280
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006277278
1. Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 octobre 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, M. GERENTE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 février 1974 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 novembre 1991).