Texte publié au Journal officiel
1. Art. 12. - A la fin de l'article 11sexies de l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié, les mots <<0,0249 dans les autres cas>> sont remplacés par les mots <<0,0263 dans les autres cas>>.
Arrêté du 18 novembre 1991 · Article
Article 12
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 novembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006832351
Texte parentLEGITEXT000006078285
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.