Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 novembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006832347
Texte parentLEGITEXT000006078285
Référencearticle 8 de l'arrêté du 18 novembre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Les dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié sont remplacées par les dispositions suivantes: <<Art. 9. - A compter du 1er juillet 1991, le montant forfaitaire des charges est fixé comme suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0270 du 20/11/1991 ...................................................... <<Toutefois, dans le cas prévu aux articles R.351-17 (6e alinéa) et R.351-17-2, le montant forfaitaire des charges est fixé comme suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0270 du 20/11/1991 ......................................................
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.