Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 novembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006890426
Texte parentLEGITEXT000006078286
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 novembre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est ajouté un alinéa à l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 1975 susvisé, ainsi rédigé: <<Pour les véhicules qui en sont munis, le poids des accumulateurs et de leurs accessoires, dans la limite d'une tonne, n'entre pas en ligne de compte pour la détermination du permis de conduire exigible pour la conduite de ces véhicules.>>
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