Article 1 LEGIARTI000006890426
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 novembre 1991
NatureArrêté
Signé le4 novembre 1991
Publié le20 novembre 1991
Articles3 articles en vigueur
NOREQUS9101643A
IdentifiantLEGITEXT000006078286
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le code de la route, et notamment les articles R.55 et R.123 à R.129 de ce texte;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Article 2 LEGIARTI000006890427
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006890424
1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 novembre 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, J.-M. BERARD
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 juillet 1975 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 novembre 1991).