Arrêté du 4 novembre 1991 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 novembre 1991.

TexteArrêté du 4 novembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006890424

Texte parentLEGITEXT000006078286

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 novembre 1991 (version du 20 novembre 1991)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.