Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La phrase suivante est ajoutée à la fin de l'article 1er de l'arrêté du 6 août 1986 susvisé: <<Le montant unitaire de chacune de ces bourses est fixé par décision du ministre chargé de l'aviation civile.>>
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.