Article 1 LEGIARTI000006890414
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 6 août 1986 portant application des dispositions du titre II du livre V du code de l'aviation civile (troisième partie : Décrets)
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 novembre 1991
NatureArrêté
Signé le19 septembre 1991
Publié le20 novembre 1991
Articles3 articles en vigueur
NOREQUA9101467A
IdentifiantLEGITEXT000006078287
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le ministre délégué au budget,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles D.521-1 à D.521-6;
Vu l'arrêté du 6 août 1986 portant application des dispositions du titre II du livre V du code de l'aviation civile (troisième partie: Décrets),
Article 2 LEGIARTI000006890415
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006890413
1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 septembre 1991.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'aviation civile: L'ingénieur général de l'aviation civile, M. BOMMIER
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 août 1986 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 novembre 1991).