1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 septembre 1991 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 20 novembre 1991.
TexteArrêté du 19 septembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006890413
Texte parentLEGITEXT000006078287
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.