Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 6 de l'arrêté du 1er mars 1978, les mots: <<l'article R.331-63 (3o)>> sont remplacés par les mots: <<l'article R.331-69>> et les mots: <<les établissements financiers>> sont remplacés par les mots: <<les établissements prêteurs>>.
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