Article 1 LEGIARTI000006830636
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 1er mars 1978 relatif aux normes de surface et d'habitabilité des logements financés à l'aide de prêts conventionnés
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 novembre 1991
NatureArrêté
Signé le7 novembre 1991
Publié le20 novembre 1991
Articles2 articles en vigueur
NOREQUC9101629A
IdentifiantLEGITEXT000006078288
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article R.331-69;
Vu l'arrêté du 1er mars 1978 modifié relatif aux normes de surface et d'habitabilité des logements financés à l'aide de prêts conventionnés,
Article 2 LEGIARTI000006830635
1. Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 novembre 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la construction, G. SANTEL
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 1 mars 1978 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 novembre 1991).