Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 octobre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006679276
Texte parentLEGITEXT000006078313
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 octobre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1982, modifié par l'arrêté du 28 novembre 1988, relatif à la construction du matériel électrique utilisable dans les mines grisouteuses sont modifiées ainsi qu'il suit: - le tableau ci-joint est à substituer à celui de l'article 2, paragraphe 1; - au deuxième alinéa de l'article 6, la lettre <<B>> est remplacée par la lettre <<C>>; - à l'annexe V, paragraphe 2, le point 1 a est supprimé.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.