Article en vigueur depuis le 28 novembre 1991.
1. Les modifications susvisées sont immédiatement applicables.
2. Toutefois, un certificat de conformité peut continuer d'être délivré, jusqu'au 31 décembre 1992 inclus, aux matériels électriques qui satisfont aux exigences de l'arrêté du 23 novembre 1982, modifié par l'arrêté du 28 novembre 1988.
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