Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 13 janvier 1971 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes: Section II Taxe sur les marchandises <<Art. 2. - 1o Il est perçu sur les marchandises déchargées, chargées ou transbordées dans les zones A-B et C du Port autonome de Paris, définies au 2o du présent article, une taxe déterminée par application des taux indiqués au tableau ci-après: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0279 du 30/11/1991 ...................................................... <<2o Les différentes zones du port distinguées au 1o du présent article sont définies comme suit: <<Zone A-B: <<Le numéro du port est celui figurant sur la liste des ports fluviaux français publiée par l'Office national de la navigation. ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0279 du 30/11/1991 ...................................................... <<Zone C: <<Ensemble des autres ports. <<Les ports réalisés par le Port autonome de Paris seront classés dans la zone A-B.>>