Arrêté du 8 novembre 1991 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 3 décembre 1991.

TexteArrêté du 8 novembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006890484

Texte parentLEGITEXT000006078340

Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 novembre 1991 (version du 3 décembre 1991)Légifrance →

1. Le tableau de l'annexe II (A) de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est complété par les genres et carrosseries définis à l'annexe au présent arrêté.

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