Article 1 LEGIARTI000006890482
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 décembre 1991
NatureArrêté
Signé le8 novembre 1991
Publié le3 décembre 1991
Articles6 articles en vigueur
NOREQUS9101654A
IdentifiantLEGITEXT000006078340
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le code de la route,
Vu le décret no 91-370 du 15 avril 1991 pris en application de l'article 23 de la loi no 89-469 du 10 juillet 1989;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules;
Vu l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Article 2 LEGIARTI000006890483
1. L'annexe XIV de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est abrogée.
Article 3 LEGIARTI000006890484
1. Le tableau de l'annexe II (A) de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est complété par les genres et carrosseries définis à l'annexe au présent arrêté.
Article 4 LEGIARTI000006890485
1. Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 1992.
Article 5 LEGIARTI000006890480
1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
MODIFICATION DU TABLEAU DE L'ANNEXE II (A) : (NOMENCLATURE DES GENRES ET CARROSSERIES) DE L'ARRÊTÉ DU 5 NOVEMBRE 1984.
Article ANNEXE LEGIARTI000006890486
1. A (texte non reproduit).
Fait à Paris, le 8 novembre 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, J.-M. BERARD
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 5 novembre 1984 · modifie
Décret n°91-370 du 15 avril 1991 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 décembre 1991).