Article 1 LEGIARTI000006462466
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 19 juin 1987 relatif au recrutement de lieutenants de réserve de l'armée de terre réunissant quinze ans de services militaires effectifs
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 décembre 1991
NatureArrêté
Signé le26 novembre 1991
Publié le8 décembre 1991
Articles2 articles en vigueur
NORDEFP9102251A
IdentifiantLEGITEXT000006078354
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 76-886 du 16 septembre 1976 modifié portant statut des officiers de réserve, des sous-officiers de réserve et des officiers mariniers de réserve, notamment son article 31 (5o);
Vu l'arrêté du 19 juin 1987 relatif au recrutement de lieutenants de réserve de l'armée de terre réunissant quinze ans de services militaires effectifs,
Article 2 LEGIARTI000006462465
1. Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 novembre 1991.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-P. CHAMPEY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA2
Décret n°76-886 du 16 septembre 1976 · application
Arrêté du 19 juin 1987 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 décembre 1991).