Arrêté du 26 novembre 1991 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 novembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006462466
Texte parentLEGITEXT000006078354
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 novembre 1991Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 1987 susvisé les branches de spécialités suivantes: <<Electronique et électromécanique appliquée; <<Alimentation; <<Administration, habillement et froid; <<Entraînement physique et sportif.>>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006462466, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.