Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 novembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006618240
Texte parentLEGITEXT000006078355
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 novembre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les paragraphes 1 et 5 de l'article 1er de l'arrêté du 24 septembre 1987 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit: I. - Paragraphe 1, le premier alinéa est remplacé par les deux alinéas suivants: <<Produits classés comme stupéfiants (substances et préparations) au sens du code de la santé publique. <<Produits classés comme psychotropes (substances et préparations) au sens du code de la santé publique.>> II. - Paragraphe 5, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: <<Produits de haute technologie désignés par avis aux importateurs et aux exportateurs relatifs aux produits et technologies soumis au contrôle de la destination finale.>>
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