Article 1 LEGIARTI000006618240
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1987 portant application de l'article 215 du code des douanes
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 décembre 1991
NatureArrêté
Signé le27 novembre 1991
Publié le8 décembre 1991
Articles2 articles en vigueur
NORBUDD9150016A
IdentifiantLEGITEXT000006078355
Le ministre délégué au budget,
Vu le code des douanes, notamment l'article 215;
Vu l'arrêté du 24 septembre 1987 portant application de l'article 215 du code des douanes,
Article 2 LEGIARTI000006618239
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 novembre 1991.
MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 septembre 1987 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 décembre 1991).