Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les annexes de l'arrêté du 18 juin 1991 sont modifiées comme suit: <<Merlan en zone VIIa <<Région Basse-Normandie (dont navires adhérant à l'organisation de producteurs de Basse-Normandie): 4 tonnes. <<Régions Bretagne, Pays de Loire, Poitou-Charentes et Aquitaine: 1001 tonnes. <<Dont navires adhérant à l'organisation des producteurs: << - de la baie de Saint-Malo (Promalo): 4 tonnes; << - des pêcheurs de l'Ouest-Bretagne (O.P.O.B.): 2 tonnes; << - fonds régional d'organisation des marchés du poisson de Bretagne (F.R.O.M. Bretagne): 722 tonnes; << - de pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique (P.R.O.M.A.): 203 tonnes; << - société coopérative sablaise de marins-pêcheurs (Socosama): 10 tonnes; << - fonds régional d'organisation des marchés de la région Sud-Ouest (F.R.O.M. Sud-Ouest): 60 tonnes, << soit un total de: 1005 tonnes. << Maquereau en zone II (hors C.E.E.), Vb,