Arrêté du 20 novembre 1991 · Article

Article 2

Article périmé, en vigueur du 10 décembre 1991 au 31 décembre 1991.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 novembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006626542

Texte parentLEGITEXT000006078360

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 novembre 1991 (version du 10 décembre 1991)Légifrance →

1. Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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