Article 1 LEGIARTI000006890496
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif au certificat de sécurité-sauvetage
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 décembre 1991
NatureArrêté
Signé le21 novembre 1991
Publié le13 décembre 1991
Articles2 articles en vigueur
NOREQUA9101461A
IdentifiantLEGITEXT000006078378
Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946, publiée dans sa version authentique en langue française par le décret no 69-1158 du 18 décembre 1969, et notamment les chapitres XII et XIII de l'annexe VI;
Vu le code de l'aviation civile;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1984 modifié relatif au certificat de sécurité-sauvetage;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif à la création d'une carte de stagiaire de personnel navigant commercial;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1987 modifié relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transports aériens;
Après avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile,
Article 2 LEGIARTI000006890495
1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 novembre 1991.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'aviation civile, P.-H. GOURGEON
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, P. TENNESON
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 juillet 1984 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 décembre 1991).