Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'arrêté du 5 juillet 1984 modifié relatif au certificat de sécurité-sauvetage est modifié comme suit: au premier alinéa du paragraphe 3 de l'article 6, les mots <<un an>> sont remplacés par <<deux ans>>.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.