Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La dernière ligne de la liste des régions d'information de vol de la République fédérale d'Allemagne figurant à l'annexe I de l'arrêté du 18 juillet 1990 susvisé est remplacée par: <<Région d'information de vol Berlin.>>
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