Article 1 LEGIARTI000006890499
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 décembre 1991 modifiant les règles relatives à la redevance de route
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 décembre 1991
NatureArrêté
Signé le5 décembre 1991
Publié le14 décembre 1991
Articles4 articles en vigueur
NOREQUA9101740A
IdentifiantLEGITEXT000006078381
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 90-641 du 18 juillet 1990 modifiant les articles du code de l'aviation civile relatifs à la redevance de route;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1990 modifié publiant les règles relatives à la redevance de route,
Article 2 LEGIARTI000006890500
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006890501
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006890498
1. Le présent arrêté prendra effet le 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 décembre 1991.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'aviation civile: Le sous-directeur, G. MARQUIGNY
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 18 juillet 1990 · modifie
Décret n°90-641 du 18 juillet 1990 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 décembre 1991).