Arrêté du 15 novembre 1991 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 novembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006619336
Texte parentLEGITEXT000006078382
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 novembre 1991Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - Les annexes I à III de l'arrêté du 24 décembre 1986 susvisé sont remplacées par les annexes I et II ci-après.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006619336, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.