Arrêté du 19 décembre 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 1991.

TexteArrêté du 19 décembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006623493

Texte parentLEGITEXT000006078444

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 décembre 1991 (version du 27 décembre 1991)Légifrance →

1. Le plafond des ressources prévu à l'article 7 du décret du 21 novembre 1991 susvisé est fixé pour l'année 1991 à 35 000 000 F.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.