Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-1321 du 27 décembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006882082
Texte parentLEGITEXT000006078458
Référencearticle 2 du décret n°91-1321 du 27 décembre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le dernier alinéa de l'article R. 233 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes: <<Sera également punie d'une amende correspondant à la 2e classe de contraventions toute personne qui aura contrevenu aux dispositions des articles R. 11 et R. 40-2 et, pour chaque infraction, à l'une des dispositions de l'article R. 53-1.>>
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