Loi n°91-1383 du 31 décembre 1991 · Article

Article 25

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n°91-1383 du 31 décembre 1991
RattachementTitre III : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006657720
Texte parentLEGITEXT000006078477
Référencearticle 25 de la loi n°91-1383 du 31 décembre 1991Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 25. - Le dernier alinéa de l'article L. 611-13 du code du travail est abrogé.

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