Arrêté du 24 décembre 1991 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 3 janvier 1992 au 5 juin 1999.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 décembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006277290

Texte parentLEGITEXT000006078502

Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 décembre 1991 (version du 3 janvier 1992)Légifrance →

1. L'agrément donné à chacun des organismes susvisés pourra, à toute époque, lui être retiré par arrêté ministériel.

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