Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - Dans le premier alinéa de l’article L. 900-3 du code du travail, les mots : « une telle qualification » sont remplacés par les mots : « une qualification correspondant aux besoins de l’économie prévisibles à court ou moyen terme ».
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