Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°91-1405 du 31 décembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006657758
Texte parentLEGITEXT000006078510
Référencearticle 26 de la loi n°91-1405 du 31 décembre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 26. - Au 2° de l’article L. 412-8 du code de la sécurité sociale, les mots : « ou à l’occasion de cette formation » sont remplacés par les mots : « ou à l’occasion de cette formation y compris si cette formation est effectuée par des salariés en partie hors du temps de travail dans les conditions fixées par l’article L. 932-1 du code du travail ». TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES À LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS À LA FORMATION CONTINUE ET AUX INSTANCES PARITAIRES CHAPITRE Ier Dispositions relatives aux entreprises de dix salariés et plus
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