Texte publié au Journal officiel
1. Art. 31. - Dans l’article L. 951-11 du code du travail, la référence à l’article L. 950-1 est remplacée par la référence à l’article L. 951-1.
Loi n°91-1405 du 31 décembre 1991 · Article
Article 31
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°91-1405 du 31 décembre 1991
Rattachement
Chapitre II : Dispositions relatives aux entreprises de moins de dix salariés.
- Titre III : Dispositions relatives à la participation des employeurs à la formation continue et aux instances paritaires
- Chapitre II : Dispositions relatives aux entreprises de moins de dix salariés.
IdentifiantLEGIARTI000006657766
Texte parentLEGITEXT000006078510
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