Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°91-1405 du 31 décembre 1991
RattachementTitre IV : Dispositions relatives à l'emploi
IdentifiantLEGIARTI000006657777
Texte parentLEGITEXT000006078510
Référencearticle 39 de la loi n°91-1405 du 31 décembre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 39. - L’article L. 351-17 du code du travail est ainsi modifié : La fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « ... de l’article L. 900-2, de répondre aux convocations des services ou organismes compétents, ou de se soumettre à une visite médicale auprès des services médicaux de main-d’œuvre, destinée à vérifier son aptitude au travail ou à certains types d’emploi. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.